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Qu’est-ce qu’un Titre-Service ?

Le « Titre-service » est un titre de paiement permettant à tout particulier de payer des prestations de nature ménagère à un travailleur, via une société agréée telle que Le Grand Ménage SCRLFS.



Les « Titres-services » s’’achètent par 10 au mimimum (mais il ne s’agit pas d’’une multiple de 10. Vous pouvez donc en commander 11, 12...)et restent valables 8 mois.



Chaque personne composant un ménage peut en commander 400 (= + de 7 heures/semaine) par année civile à 9 €. 100 titres supplémentaires peuvent être commandés moyennant l’’augmentation d’’1 € par titre.



Le système des « Titres-services » est un dispositif fédéral, régionalisé depuis ce 01/01/2016. Lorsque vous achetez l’’un de ces titres de paiement, vous bénéficiez d’un avantage fiscal de 10 %, maintenu au minimum jusque fin 2017.



Vous rémunérez donc un travailleur un peu plus de 8 € de l’’heure NET.



Les personnes handicapées, âgées, les parents d’un mineur handicapé et les parents isolés peuvent acquérir maximum 2.000 titres-services par année civile (un document est alors à compléter et à remettre à Sodexo). Un avantage fiscal se présente sous forme de réduction d’’impôt.



Mais les utilisateurs à bas revenus dont le revenu imposable est inférieur ou égal à 22870€ peuvent désormais se voir octroyer un crédit d’impôt qui leur sera versé à l’’enrolement.



En appliquant aux titres-services le principe du crédit d’’impôt, ces personnes vivant de petits salaires ou d’’allocations sociales pourront retoucher de l’’argent.



Comment s’’en procurer ?



Amélie, la responsable de l’’entreprise, vous inscrit gratuitement en tant qu’’utilisateur auprès de Sodexo, société émettrice des chèques. Vos données sont nécessaires et notamment vos numéro national et de compte bancaire européen.



Vous recevrez ensuite par voie postale ou électronique (au choix) votre numéro d’’utilisateur.



C’’est ce numéro qui vous servira pour les versements à effectuer sur l’e compte en banque de Sodexo :
BE15 0017 7247 4330 (BIC : GEBA BE BB).


Quelques jours après réception de votre paiement, vous recevrez vos titres en version papier ou en version électronique, c’’est selon.

 

Aller vers le site officiel du dispositif


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